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2 660 résultats pour « Isabelle Alves »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c4c119f12788f059de7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Judiciaire PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/02142 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2025 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201384_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448905.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

procédure suivante : La société civile de construction vente Samsud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de Gorbio (Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b4a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[O] à payer à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 11 326 € au titre de la cotisation subsidiaire maladie ; ' condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CONTRÔLES, la compagnie EUROMAF, ès qualités d’assureur de la société BUREAU ALPES CONTRÔLES, la MÉTROPOLE DE LYON, la société COIRO, la société SOGEA RHÔNE ALPES, la société SMA, venant aux droits de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb23

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie GROUPAMA RHONE ALPES

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b7551627057d32de6e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

JEAN DE LA FONTAINE C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Robert BENDOTTI - URSSAF PACA

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031d95c5fd21dad57004f7c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

APPELANTE SA Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) prise en la personne de son représentant légal, dont le

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5094835a1a598323a6da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Amandiers - Etage 1 - Logt 3 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031e105a34bcbb4b056b669

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 17/03038 SAS FRAMATOME ANICNNEMENT AREVA NP C/ URSSAF RHÔNE ALPES RENVOI DE CASSATION Arrêt Cour de cassation 9/03/2017 N° 312F-P+B

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444734.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 3 avril 2014, 4 juillet 2014, 10 juillet 2015 et 7 mars 2016 par lesquelles le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f980

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 2] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Madame Isabelle AAAA... épouse ZZZZ... demeurant... – 88000 Saint Die des Vosges Monsieur Pascal BBBB...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a935

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Rôle N° RG 23/11676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QQ [I] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Conformément à l'acte de vente, la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur a consenti le 30 octobre 1991, un bail à ferme pour une durée de 26 ans à M. Jacques B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352a

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Nous, Madame Rachel ISABEY, Conseiller, à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, déléguée par le Premier Président par ordonnance en date du 19 juillet 2016.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD assureur des sociétés RHONE ALPES ASCENSEURS et ERA [Adresse 23] [Localité 65] partie non représentée S.A.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447456.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Sur le pourvoi incident de la SCCV Allée d'Orléans : 19.

Source officielle

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