INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

[X] [Q] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Johann

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04240 APPELANT Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 1] 1947 au MAROC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johan

11 U.A.H.M. against the Netherlands and Italy The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30   August 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes

Dragoljub Popović (Serbie), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , et de Johan

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Johan Zenou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis le 16 décembre 2024 par lequel la paierie départementale des Hauts-de-Seine lui réclame paiement de

BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS

de procédure civile, Mme Evelyne X... ayant sa résidence habituelle à l'étranger ; que l'acte d'huissier reprend, en effet, l'adresse de celle-ci telle que mentionnée dans le jugement, à savoir 227 Johann

affirmant qu'en février 2003, il a été démarché par Otmane X..., représentant de la société ODC TÉLÉVISION, pour des prestations événementielles de car régie, - l'attestation non circonstanciée de Johan

APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS (AAEAH) 171 bis, rue des Crotons Lot Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann

, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 heures à la fermeture », René D..., qui indique « avoir vu Philippe X... à son poste (de travail) lorsqu'il allait au bar, le matin et le soir », Johann

FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.  

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   June   2015 as a committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

46938/10 M.W. against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   March   2015 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

       Application No. 22097/93                        by Johann