Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. Ban, premiers conseillers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [N] [V] né le 24 Juillet

1985. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 5.

C a déposé un recours gracieux le 20 juillet 2020, qui a fait l'objet d'un rejet en date du 12 octobre 2020. M.

Mme B A, née le 19 juillet 1992, de nationalité nigérienne, est entrée en France en 2016 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 juillet et 9 août 2021, Mme A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021

C..., né le 2 mars 2001 à Laqsir (Maroc), de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français le 22 juillet 2023 muni d’un visa long séjour valable du 15 juillet 2023 au 14 juillet 2024 délivré

Le 1er juillet 2021, le jury académique a rendu un avis défavorable à sa titularisation. Par la décision du 2 juillet 2021, la rectrice de l’académie l’a licencié à compter du 31 août 2021.

B... et celles de Me Bon-Julien, représentant la société TDF.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Tronquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Désistement Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme A...B..., suspendu l'exécution de son arrêté du 12 juillet

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

, des décisions d'affectation du 3 février 2003 et du 29 juin 2004 du directeur général du centre hospitalier de Toulouse et, d'autre part, des décisions de ce même directeur du 21 février et du 22 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Par jugement du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté au motif qu'il était entaché d'un vice de procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. A...

Sur la recevabilité des conclusions d'annulation dirigés contre les avis à tiers détenteur émis le 4 juillet 2018 : 2.

Il résulte de la demande de renouvellement de titre déposée le 11 juillet 2024 par M.

DBVM-V-B7G-LPWV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN