D et des observations de l'OFII que l'intéressé souffre de la maladie de Kaposi dans sa forme endémique, dont les premiers symptômes sont apparus en 2017 et qui a été diagnostiquée en octobre 2019.

488 528 399 000114 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

05) The applicants are Forum Maritime S.A., a commercial company registered under Panamanian law and based in Panama and Piraeus (Greece), and, in the case of application no. 63610/00 only, Stelios Katounis

    En août 1998, la requérante contracta une seconde maladie liée au sida, le sarcome de Kaposi.

00 et 38692/05) Les requérants sont Forum Maritime S.A., une société commerciale de droit panaméen établie à Panama et à Pirée (Grèce), et, s’agissant uniquement de la requête n° 63610/00, Stelios Katounis

instance 11-18-0004 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAR & CIE - 'CAR SELECT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hamid KADDOURI

4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DANA, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Association ADMR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître BRUS loco Maître KAROUBI

C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 Mme F épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

Greece, judgment of 17.4.2014, application no   10587/10, Kavouris and others v. Greece, judgment of 17.4.2014, application no   73237/12).

général de la sécurité sociale de plusieurs médecins, d'une scénariste, d'une conseillère artistique ainsi que d'une traductrice à domicile : a) Concernant les médecins : Jean Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI

  Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :EN FAIT         Le requérant, de nationalité libérienne, est né en 1968 à Kamasi

SOCIETE GENERALE, [Adresse 1], comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST, [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TSQUARE, [Adresse 3], comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 4] et par Me Helen KANOUI

A, qui souffre, d'une part, d'une infection chronique virale B diagnostiquée en juin 2018 et traitée de manière continue, depuis avril 2023, par Viread et, d'autre part, d'un sarcome de kaposi, pathologie

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Helen KANOUI

Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6253 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me MITATA substituant Me Hamid KADDOURI