Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoeffler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses protestations

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et le 26 mai 2025, la commune de Thuir, représentée par La SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler Pirot Huot Joubes, conclut au rejet de la requête

[S] et la société [S]-Glodas Coulot Ormières-Pech de Laclause, l'arrêt rendu le 14 septembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M

un exercice de vidage de masque à une profondeur de 15 mètres ; qu'au cours de cet exercice, David Y..., manifestement pris de panique, a effectué une remontée non contrôlée en se débattant et en lâchant

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [...] [...] [...] [...]

Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (toque 2), avocat au barreau

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.

APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent

APPELANTE SARL CARAÏBE BIG BAZAR rue du Docteur Marcel Etzol 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE

APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

ALPROAGIRC ALPROARRCO, venant aux droits du Groupe B2V IRICASA , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE

SOGUADIAL [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.C.I

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/612 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22L 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [K] [G] né le 11 Avril 1950 à [Localité 3] Madame [O] [G] née le 25 Août 1950 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Charlotte DE LAGAUSIE

SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

B..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution