la rigole principale, puis, séparée du laitier s'écoulant par la rigole fonte dans des poches tonneaux (wagons à fonte) placés sous le plancher de coulée, une coulée durant environ deux heures trente,

E... en tant qu'agent de pesées, classe 1, niveau 1 de la convention collective nationale du contrôle laitier du 6 septembre 2002, est notamment de : "- contacts par téléphone avec les éleveurs pour prendre

la Montagne, in solidum, une somme de 15.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice commercial immatériel, au titre du refus d'appliquer les règles professionnelles du secteur laitier

la Montagne, in solidum, une somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice commercial immatériel, au titre du refus d'appliquer les règles professionnelles du secteur laitier

Montagne , in solidum, une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice commercial immatériel, au titre du refus d'appliquer les règles professionnelles du secteur laitier

La SAS Sill exploite une activité de collecte de lait, de transformation et de vente de produits laitiers et dérivés.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 24 mars 2020 sous le n° 2002705 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2020, Mme C B, représentée par Me de Laubier, demande

[X] [P] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [F] [S] [M] DEBITEUR SAS MORATAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 394186357 1994 B 610

pour les produits suivants : préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; 'ufs, lait et autres produits laitiers

IARD Organisme RSI - RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PROVENCE AL PES Organisme CPAM DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -Me Henri LABI

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Il a sollicité alors l'assistance de Me LABI, du barreau de Marseille. A 1h21, l'avocat de permanence du barreau de Toulon a été informé de la mesure de retenue. A 10h45, M.

Sous le n° 2008797, par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, la SARL 3 Dugommier représentée par Me Labi, demande au Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI

REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI