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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
6585dc8c638cf45b25cb5edc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7fcdc6046d47be4de3
5 mai 2026
5 mai 2026
699 - N° du dossier 2677839 Intimée : Société COMMUNE D'ENGHIEN [Localité 2] Prise en la personne de son [C] en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON
Source officielleRéférés Cabinet 3
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin LAFON
Source officielleChambre Sociale
6968c48acdc6046d4760f255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck LAFON
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00337 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 8] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f174965b5d9df317466
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le dispositif de la décision : “Disons que Mme [V] [B] [P] née [G] sera dispensé du paiement de la consignation et que les frais seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ; Laissons
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Franck LAFON
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle2ème chambre
DTA_2302370_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté du 21 août 2023, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer un permis de construire un chalet en bois d’une surface de 100 m2 destiné à devenir sa résidence principale et une piscine lagon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lawson-Body, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef6
5 janvier 1995
5 janvier 1995
cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé l'article susvisé ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que l'employeur, dont l'énonciation des motifs était laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500302_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 3650/DEQ/GEG/BM du 25 novembre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB n°316 d'une superficie de 10 691 m2, s'insérant, au 213B du lotissement Terres Basses, entre la rue du même nom et le lagon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203533_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Lafon, magistrat désigné ; - et les observations de Maître Delchambre, avocat, représentant M.
Source officiellePage 64 sur 1385