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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372343cd58014677407867
18 mars 1999
18 mars 1999
Le Visage, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91021
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 15 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302813_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc FURET, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58396
14 décembre 1993
14 décembre 1993
d'une vedette régionale d'assistance et de surveillance ; qu'à l'issue de la procédure d'ouverture des plis cachetés, le marché a été attribué à la direction de la construction et armes navales de Lorient
Source officielle4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 29 avril 2025 **** APPELANT Monsieur [D] [C], associé de la SCI [Adresse 8], immatriculée au RCS de LORIENT
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008077572
1 mars 2000
1 mars 2000
du budget, le jugement du 16 mars 1995 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé les décisions de rejet opposées les 21 novembre 1989 et 8 janvier 1990 par le trésorier principal de Lorient
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236745
17 juin 2005
17 juin 2005
Dominique X, demeurant base des fusiliers marins et des commandos, chef du groupement soutien logistique, à Lorient Armées (56998) ; M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887400
14 avril 2008
14 avril 2008
2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lorient
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2500172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - il a été constaté une pollution à l'hydrocarbure dans le grand bassin du port de pêche de Lorient en provenance du navire dénommé " Adeline Stephen " appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Parallèlement, par jugement du 20 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Lorient a : - dit que M.
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Catherine L...
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711207
20 décembre 1985
20 décembre 1985
ARTICLE 2 : LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DU 10 OCTOBRE 1980 ACCORDANT A MME DE SAINTE LORETTE LE BENEFICE DU CONGE FORMATION, AINSI QUE LA DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467540.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467623.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467624.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460299.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465537.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
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