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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001290013
9 décembre 2014
9 décembre 2014
131.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 12900/13 Isilda Maria
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1052754-1093505
20 juillet 2004
20 juillet 2004
Russie (n o 50178/99) Non-violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Alexandre Konstantinovitch Nikitine, est un ressortissant russe né en 1952 et résidant à Saint-Pétersbourg.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC002776013
28 avril 2020
28 avril 2020
BALANOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2020 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président , Linos-Alexandre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2439523-2632469
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Alexandre Ochlik est un ressortissant polonais né en 1970 et résidant à Varsovie.
Source officielleChambre 1-8
65a8d04de12c85000874ad9d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
[Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA KRAUTHAMMER INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-MMA IARD venant aux droits de CGEA, dont le siège est, 10, boulevard Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004086406
16 octobre 2018
16 octobre 2018
His spouse, Anzhela Asribabayan (the second applicant), his daughters, Elina Sarkisova and Rosalia Sarkisova (the eighth and ninth applicants respectively), and his son, Alexandre Sarkisov (the
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2436997-2631094
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Alexandre Ochlik est un ressortissant polonais né en 1970 et résidant à Varsovie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC002647915
16 juin 2020
16 juin 2020
Adrian BUZI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 juin 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB2 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76c4
24 mai 2018
24 mai 2018
Panama City (République du Panama) représenté par Me Jacques-Alexandre D... , avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Y... Z...
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041782236
27 mars 2020
27 mars 2020
avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos, Mario
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713480
10 juin 2015
10 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mai 2015, présentée par Mme G...et M.K... ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201848_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril et 8 août 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représenté par Me Marine FIANNACCA de la SELARL MARS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉS Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8e
27 mars 2018
27 mars 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20170055 Représentant : Me Marine GUGUEN de l'AARPI ALMA MONCEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, Mme B F a été conduite, comme il a été dit au point 1, par les marins-pompiers de Marseille au service des urgences de la Timone à la suite d'une tentative de suicide par absorption de benzodiazépines
Source officiellePage 64 sur 99