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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00045

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, conformément aux réquisitions du ministère public, alors que celles-ci n'avaient pas été communiquées à la partie civile, malgré

Source officielle

Page 64 sur 456

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Créations

Malgorn, Thibault Nanthaphop

SIREN 104681200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

MALGORN, Sylvie

SIREN 928884410Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/11/2025

Voir →

Radiations

MALGORN, Thierry

SIREN 951252808Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/11/2025

Voir →

Radiations

Malgorn, Valentin, yves, kevin

SIREN 942256504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/08/2025

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Modifications diverses

MALGORN, Justine

SIREN 910802495Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/04/2025

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100039

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

fortiori alors même que le professionnel intervenant a invoqué et produit dès le 21 septembre 2017 une note de calcul des efforts affectant les pieux dont il résulte l'absence de nécessité de reprise malgré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00447

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'au 3 février 2014 ; qu'en conséquence, l'éventuelle infraction se prescrivait le 3 février 2017 antérieurement au premier acte interruptif de prescription datée du 28 février 2017 ; qu'en écartant malgré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100312

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[B] [D], par voie de simple affirmation, en considérant que "la faute de Me [B] [D], malgré l'absence de dépôt effectif de la requête en indemnisation, n'est pas démontrée avec certitude", sans répondre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300639

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient alors au juge de spécifier, constituer un abus de droit lorsque sa légitimité a été reconnue par la juridiction du premier degré, malgré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00780

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatique, d'autre part, d'exploitation d'une installation ou exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique malgré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01434

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par la requête du Ministère public selon laquelle un stock important d'affaires déjà fixées devant les juridictions criminelles du ressort ne permet pas le jugement de l'affaire dans le délai légal malgré

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société requérante demande la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4bee2

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

personne civilement responsable dans l'hypothèse où, quelle que soit la peine encourue ou prononcée, des dommages-intérêts ont été alloués ; Attendu que X..., directeur général de la société anonyme Malora

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane B..., demeurant ... à Huile, 34320 Margon, en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601562_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, la SAS Hôtel Gril de Villejust, représentée par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601969_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hôtel Grill de Bourgoin, représentée par Me Boutet-Mangon, demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00596

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[F] [T] ont entrepris des travaux de construction, qui se sont poursuivis, malgré un arrêté du maire et plusieurs procès-verbaux d'infraction dressés par les services de la commune. 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661786

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

QUI EST APPAREILLE D'UN AVANT BRAS ARTIFICIEL EN RAISON D'UNE MALFORMATION CONGENITALE N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LES OBLIGATIONS DU SERVICE PUBLIC AFFERENTES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218097

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

vulnerability as a child, the applicant argues that she lives in inappropriate conditions and that she suffers from various health issues, including difficult breathing and spinal dysraphism (innate malformation

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24af

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine Y..., demeurant 9, rue Résidence Le Gué Guillaume (Sarthe) Malicorne-sur-Sarthe, en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500064_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Malgoyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa réclamation préalable et de lui accorder le remboursement de la somme de 5 486 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500065_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Malgoyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa réclamation préalable et de de lui accorder le remboursement de la somme de 5 215 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100443

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

L... ; que le prélèvement est malgré tout envoyé à Paris et techniqué par le laboratoire CERBA ; que le résultat indique un risque de trisomie 21 estimé à 1/110 donc indiscutablement supérieur au risque

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

une exposition au DES'; que les anomalies utérines et cervicales ne sont pas pathognomiques du DES'; que l'allégation d'un petit col est infirmée par les experts'; que ceux-ci considèrent que la malformation

Source officielle