Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Guillon Père et Fils, les conclusions de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (17e), dont le siège social est ... (17e), agissant poursuites et diligences de son syndic la Régie Guillon

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 24 octobre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête et

EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE DU NORD DE LA FRANCE (USINOR), FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON

01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- ès qualités d'assureur décennal des sociétés CONCEPT BOURBONNAIS et MIZZI TERRASSEMENT Représentée par Me Barbara GUTTON

MADIC ELEC société immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 483 061 669, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au

20 mètres carrés, exemptés du permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable de travaux ; que le prévenu a produit, à l'appui de sa défense, un procès-verbal de constat dressé par Me Guigou

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIÉTÉ RELIURES BRUN 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégory A...,

greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [P] [A] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON

CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

LEQUEL COMPREND UNE PARTIE PRIVATIVE ET UNE QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR M X..., COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, CONTRE LA SOCIETE GUEDON

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société SNIDARO, devenue VIVACI, la société GUIBAN et de la société MISSENARD CLIMATIQUE, devenue MISSENARD QUINT B [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

Section 3   (12)     Sousa Marinho and Marinho Meireles Pinto v.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

2011 27/03/2012 11/04/2011 27/06/2012 8851/07 SANCHO CRUZ AND 14 OTHER CASES “AGRARIAN REFORM” 18/01/2011 18/04/2011 59423/09 HELENA DA GRACA PINA 15/02/2011 15/05/2011 335/10 COMPANHIA AGRÍCOLA DO MARANHÃO

text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 16 février 2015   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 9023/13 et 78077/13 Sofia TATO MARINHO

[Adresse 7] Par conséquent, -Ordonné au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice l’agence FONCIA REVERBEL de procéder à la démolition du mur édifié par la SCI MARANCA