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15 589 résultats pour « Marc ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f4cd580146773f9044

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

vient à être tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu'il y ait eu fraude du mari et mauvaise foi du créancier, et sauf

Source officielle

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CC

civ1

6137220acd580146773f9c05

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Ferdinand Y... s'est marié avec Mme Elisa X... sous le régime de la séparation de biens ; que, selon acte authentique du 18 novembre 1980, le mari a fait donation à son épouse "de l'universalité des

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418482

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Etablissements André

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfb

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que la société Le Marché Biron, aujourd'hui en

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d45

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

André X... et M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Marc P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 178/ M. Jean-Jacques R..., demeurant ...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

André Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300446

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme [L] sur le fondement de ce texte au titre des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'arrêt retient qu'il n'est pas prouvé que, sous les décorations, la société Pava a réalisé des supports ancrés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100594

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

que son mari et son fils Jean-François demandent qu'elle soit inhumée à TOURVES, que deux des trois enfants, Henri-Jean et Marie-Pierre, demandent qu'elle reste inhumée à Belcodène, qu'il convient de

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec4c

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

André Y... les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : Condamne Mlle Louise X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed81

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

André Y... n'a pas constitué avocat.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897760

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

André G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

André Y..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 15°/ de M. André J..., demeurant à Goussainville "La Source", ..., 16°/ de M. Claude M..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c913c

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître [L] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

André Z..., demeurant ... (6e), 5°) de M. Laurent Z..., demeurant ... (6e), 6°) de Mme Elisabeth M..., demeurant ... (Essonne), 7°) de Mme Marie M..., veuve de M. François H..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372363cd5801467740922c

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

André Z..., 2 / Mme Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes

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CC

civ3

613723f8cd580146774108fe

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

Source officielle