, de Marie-Madeleine Z... et de Guy X... du chef d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure que Michel X... et la société X...

Y... en ce qui concerne "les infractions commises dans l'adjudication réalisée entre le 19 mai et le 30 octobre 1992" ; "aux motifs qu'une nouvelle adjudication fut organisée le 19 mai 1992 qui vit

Y... ; que le 16 mars 1993, M.

Jean-Marc Y..., demeurant ... (7ème), 2°/ la société civile immobilière Belon Saint-Julien, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Moatty président pour accomplir tous actes d'instruction utiles ; " aux motifs " qu'aucune atteinte aux droits de la défense ne peut être alléguée, le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F... et à la société ATP la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Par un acte du 12 mai 2017, M.

1991 avait été délivré au vu d'un plan de masse comportant des données fausses délibérément produites à l'Administration par le demandeur ; que, par arrêtés en date du 27 juin 1994, le maire a ordonné

rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Colette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

téléphoniques ont démontré que Marie Y... était sincère lors des entretiens téléphoniques avec sa mère au cours desquels elle faisait part de son mal-être, de ses tentatives suicidaires et de sa volonté

La liste de candidats pour le syndicat UNSA présentée aux électeurs comportait uniquement les quatre femmes précitées, lesquelles ont été élues le 3 mai 2024. 5.

agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Tradi confort et bâti engineering, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour MM.

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

2025 où étaient présents M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Agapitos Y..., des chefs

président du tribunal de grande instance, statuant sur une requête présentée en application de l'article 56 du décret du 17 mars 1967, désigne un syndic ad hoc pour remplacer le premier syndic engagé

qu'il soit établi qu'elle ait été remise ou présentée.