CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Examens - Double correction - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 21 maart 1996.#Georgette Otten tegen Europese Commissie.#Zaak T-376/94.

Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 9 maart 1999.#Pierre Richard tegen Europees Parlement.#Zaak T-273/97.

Arrest van het Gerecht (Eerste kamer) van 6 maart 2001.#Girish Ojha tegen Europese Commissie.#Zaak T-77/99.

Rettens dom (Tredje Afdeling) af 6. marts 2001.#Roderick Dunnett m.fl. mod Den Europæiske Investeringsbank.#Sag T-192/99.

cône " et qu'elle avait réalisé plus tard qu'il était en érection ; qu'ayant un jour mal à la cheville, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

J..., domiciliée [...] , contre deux jugements rendus les 7 avril et 2 juin 2014 par la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie, dans le litige l'opposant à la société Inicio Immo, société civile

Clermont-Ferrand aux fins de voir juger que les primes versées par leur mère sur deux assurances vie, dont leur s'ur était bénéficiaire, étaient manifestement exagérées et de voir rapporter ces sommes dans la masse

salarié concerné par le licenciement ; que toutefois, ainsi qu'il ressort de la lettre de licenciement, ce n'est pas l'emploi du salarié qui est supprimé mais son poste puisque l'employeur indique "La masse

chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux, Rueil, Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy

vente, et la société Cottet, au titre de diverses sommes encaissées par le syndic après la date d'entrée en jouissance des actifs cédés ou payées par la société Cottet au titre du passif de la masse

relaxés et a débouté la partie civile de ses demandes ; Attendu que, statuant sur le seul appel de la partie civile qui soutenait que, parmi les pièces saisies, certaines portaient, gravé dans la masse

X... et onze autres des salariés licenciés avant la cession, devenus créanciers de la masse, n'ayant pas perçu la totalité de leurs indemnités de licenciement, ont assigné M.

X... et de la société CRESP, avait, par actes du 18 mars 1987, assigné les banques en réparation des dommages subis par la masse des créanciers de chacune de ces deux entreprises devant le tribunal de

Mat, Traser et Y... frères), a, dès le mois de novembre 1983, créé d'autres sociétés (à savoir I.B.F., C.D.F.) ou des entreprises en nom personnel (Mille carrelages, Boutique du carrelage et Centre-auto

avril 2002, que les eaux en litige ne présentaient, tant pour les hommes que pour les animaux, aucun caractère de nécessité dès lors que les habitants de la commune de Voingt, notamment ceux du hameau du Mas

pose de filet de protection, absence de port de harnais et de casque de protection ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 27 juin 1996, Nouredine X..., qui travaillait pour l'entreprise "le Mas