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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCQV
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07969 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONYO
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NL66
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (n° / 2023, 4 pages)
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05190 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFK
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE42
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06573 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQY
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05347 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
19 avril 2023
appelées est erronée ; constater que les calculs des cotisations appelées sont erronés ; à titre subsidiaire, ordonner à l'URSSAF de produire le calcul des cotisations pour l'intégralité des périodes
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZK
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f94
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PI
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01017 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
69d9e45ccdc6046d47d9d467
10 avril 2026
10 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Me Fanny LECADRE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a299768576a
4 avril 2025
4 avril 2025
Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2025 Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00275_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2022 ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de l'Isère le concernant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocate de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00484_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
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