Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405761_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté Me Thomas, demande au tribunal : (/p) (p)1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a prolongé de 24 mois l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411802_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande, enregistrée le 9 avril 2025, la société Allianz Iard et la société Adrénaline Echelle 33, représentées par Me Thomas Blau demandent au juge des référés de les mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Roy-Gleizes et Me
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90b0
12 mai 1993
12 mai 1993
Michel D..., demeurant lieu-dit "Le Peupion", commune de Rigne, Thouars (Deux-Sèvres), 28) de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
des séquelles de fracture par balle du fémur gauche ; - l'existence et l'imputabilité au service de l'infirmité nouvelle résultant de corps métalliques étrangers, provenant de projectiles, dans le thorax
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508156_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511955_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D F B, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux du jeune D C B, représentés par Me Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2514592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501582_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502118_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506228_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506235_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310681_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303890_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, aux termes de ses présentes écritures, la requérante produit diverses observations et verse au dossier le procès-verbal de constat, en date du 15 décembre 2022, effectué par Me Thomas Lemonnier
Source officiellePage 64 sur 351