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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
de Tsquare, ci-après « Me [J] ès-qualités ».
Ch.protection sociale 4-7
660f951ea40f8b0008cb7a3d
4 avril 2024
RG 20/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Q7 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
FRANCE TERRE LES VILLAS [Localité 3] RCS NANTERRE 437 957 665 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats
comm
613720accd580146773ed453
2 février 1988
(Hauts-de-Seine), ..., 4°) de la société LABORATOIRES UCB FRAYSSE, société anonyme dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 16 décembre 2016 qui a : - condamné la société Bostik à payer à Maître [L] ès-qualités la somme principale
14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022
4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f393c
29 avril 2022
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Me BASSE Christophe (ès
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre 1-5
6364bad4e405357f749ea75d
21 octobre 2022
1-5 N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TL Ordonnance n° 2022/MEE/267 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société Anonyme au capital social de 214.799.030 €, immatriculée au RCS de NANTERRE
Référés
69f0c908cdc6046d47d8ba5e
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.
1re chambre civile
643a428ed83dbd04f5fb29f2
13 avril 2023
ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché du Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00478
15 mars 2017
siège est [Adresse 2], établissement public à caractère industriel et commercial, venant aux droits de l'EPAD, Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense - RCS Nanterre
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant
6253c89fbd3db21cbdd85c91
civ3
6137230fcd58014677404e1c
8 avril 1998
Didier Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CETBA, sus-désignée, demeurant en cette qualité ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92021 Nanterre Cedex, 10°/ de Mme veuve
soc
6137238ecd5801467740b56b
14 février 2001
Y..., ès qualités de liquidateur de la société Seti, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de la société TGI, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sécurinfor,
civ1
613721f5cd580146773f90f9
26 mai 1993
Sud, 78/ de la Société auxiliaire des coopérative ouvrières pour la construction "SOACO", Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme à capital variable, dont le siège est à Nanterre
1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
[R] [N] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs, M. [V] [N], M. [H] [N] et Mme [I] [N], M. [L] [N], ès qualités d'héritier de M.
13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb479
3 novembre 2020
[F] et à la société Groupe Orion, maître [U] [C], ès qualités, les a attraits en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanctions personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.
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