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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2304081_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2306275_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachtou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304946_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, interprète assermenté en langue pachtou, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214590_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, interprète en langue Pachto, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête et soutient en outre que l'arrêté méconnait les dispositions de l'article 20 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608174_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., interprète en langue pachto ; le préfet de police de Paris n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209738_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216920_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203836_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203889_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans leurs versions en langue pachto que le requérant comprend. Par suite, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205447_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302528_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue pachto, langue qu'il ne conteste pas lire et comprendre. En outre, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00620_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 novembre 2022, sont rédigés en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre ainsi qu'il ressort des termes du recueil de ses données

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03700_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachto, et a déclaré "

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206000_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400632_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312967_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 23 mai 2023, réalisé en pachto

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309096_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

G, interprète en pachto. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401644_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A, interprète en langue pachtou, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle