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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440848.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
6 mai 2008
06 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01528 Décision déférée du 09 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03 / 02011 BENEIX Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
TOUR représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00295
26 mars 2013
26 mars 2013
durée de 9 ans avec faculté de résiliation triennale par le preneur à compter du 1er mars 2006... » ; qu'aucune des stipulations de cet acte ne permet de caractériser la volonté d'opérer une novation au sens
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M. Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M. Emile XJ..., demeurant ..., 48 / de M.
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) No de rôle : 07 / 03513 Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
Représenté par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Demandeur au recours contre une décision rendue le 29 SEPTEMBRE 2014 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CORREZE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS 16 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉE SCI 57 VH Prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
de ce jour ; Attendu que la SA YEVENTS déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL) et conclut en ce sens
Source officiellechambre 1-7
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
8 avril 2026
jusqu'au 8 avril 2026 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS SOLO INVEST déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR, et conclut en ce sens
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214099
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 64 sur 575