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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03030_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03798_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01584_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02136_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02506_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Philippe C est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

PAYER A SES SALARIES : MM YVON X..., GERARD Y..., SERGE Z..., MME CLAUDINE Z..., MM MAURICE A..., MICHEL B..., JEAN-JACQUES C..., MME CLAUDE D..., M ALAIN E..., MME DANIELLE F..., MM GERARD G..., CHRISTIAN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd8c8a1343b8cd625e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société HOTEL [5] (SARL) représentée par son gérant, Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e049

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt (No 10/ 05045) rendu le 10 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR-Appelant Monsieur Sébastien Marcel Philippe

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7fb

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db0

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Christian L..., demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408621

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Christian Z..., demeurant ..., 2 / la compagnie Groupama Centre-Atlantique, Direction de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

en exercice 3, Rue du Bois Sauvage 91000 EVRY représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me SELARL AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de MELUN Madame Christine

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rôle : 2024004342 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

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