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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

demande la commune de Saint-Philippe au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle

Page 64 sur 3585

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200633

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C201297

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007745769

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300305

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Philippe X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe X... et Mme Yvette X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d38

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Philippe C... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f25

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Philippe X... une indemnité de procédure de 800 ¿ et à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01074

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Xavier, Philippe et Marie Jeanne Y... (les consorts Y...) ; que, par acte du 22 juin 2004, ces derniers ont assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

C/ Me Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6a

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Par jugement contradictoire en date du 12 février 2013 ce tribunal a : • débouté Philippe X... de l'ensemble de ses demandes ; • condamné Philippe X... aux dépens et à payer sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTES : SARL PHILIPPE Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y... : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110429

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Philippe - Z... Muriel.

Source officielle