AUBREE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, - Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. 04/04/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire

Philippe X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SARL VOYAGES LANDES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON plaidant Représentée par Me Philippe

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe

Cet équilibre est rompu si la personne concernée a eu à subir «   une charge spéciale et exorbitante   ».

Zupančič, président,   Angelika Nußberger,   Vincent A. de Gaetano, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 avril 2012, Après

DBVB-V-B7D-BFCPR [L] [G] C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M. Olivier GUIRAUD, Conseiller M.

Philippe MICHEL, Président de chambre M. Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière. * * * FAITS ET PROCEDURE : M.

LYON INTIMÉES : Société MJ SYNERGIE représentée par Me [L] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JS CARRELAGE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe VALLEIX, Président M.

MJ SYNERGIE és qualités de mandataire judiciaire de la société M'KS PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau

ALLIANZ IARD C/ [O] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Philippe Reche à Me Julius Radzio COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE