Philippe Z... ont en vertu d'une décision de justice exécutoire, fait pratiquer une saisie-arrêt à l'encontre de M.

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

malfaiteurs l'attachaient avec des menottes et la bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1997, qui a rejeté la requête, présentée par le procureur de la république près le tribunal de

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Philippe B... faisant état de critiques quant à l'organisation de l'entreprise et de conflits avec des collègues dont Mme Z..., Mme A..., Mme Y...... prive sa décision de toute base légale au regard de

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 février 2005, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement régulier du comité d'entreprise

Philippe, Eric B..., demeurant tous trois "En Pélissier", commune de Fiac, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Sas " LCB " a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales par Philippe

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1989, qui, sur appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre des mineurs, en date du 12 juillet 1991, qui, pour vol aggravé correctionnel et complicité de destruction volontaire d'un immeuble appartenant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme et association de

aux motifs qu'il résulte des pièces produites et des débats que le cuisinier de l'établissement avait, au mois d'avril 2000, avisé le prévenu qu'il avait vu dans le service de restauration le jeune Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 novembre 1999, qui, sur le seul appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe