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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391d0cdc6046d471811e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par conséquent, c’est bien l’intervention de la société JBC PAYSAGISTE sur le pin litigieux qui a directement causé les dommages subis par les demandeurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Hadida, représentant l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311494_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Piou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Piou en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303723_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Piou au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100113_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Goeminne, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104456_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2513634_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal
Source officielleChambre des référés
67ec400bdd062d9f810e4fb2
1 avril 2025
1 avril 2025
incriminés dans le constat d'huissier "un alignement de quatre pins parasols dont les deux centraux présentent une hauteur inférieure à celle des deux latéraux de pins non taillés qui réduisent la vue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310167
16 mai 2019
16 mai 2019
Charles B..., 2°/ Mme Danièle L..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Les Pins, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300991
9 juillet 2014
9 juillet 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 février 2013), que par acte du 29 avril 1987, la société Foncière Les Pins
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 24 juillet 2019, Mme [Y] a assigné la SCI Les Pins et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cette opération a mis en évidence que des racines de pins, issues de la parcelle de l'appelante, arrivent au niveau de l'enrobé de la route en passant sous la clôture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les études par carottage et par sondage ont mis en exergue que lesdits désordres sont en lien direct et certain avec le système racinaire du pin d’Alep.
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
jugement contradictoire du 27 novembre 2017 a : ' déclaré recevable l'action du syndicat représenté par son syndic en exercice la SARL Cap Immo; ' condamné in solidum [H] et [T] [Q] à abattre le pin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100552_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, l'Ehpad Mer et Pins représenté par Me Deniau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245518
19 juillet 2017
19 juillet 2017
-D..., à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Nans-les-Pins et à Me Bouthors, avocat de M. B...; 1.
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