PITO a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

En présence de : Madame Sandra Z..., cadre au CHU de Pointe à Pitre/ Abymes Madame A...et Monsieur B..., infirmiers, Monsieur X...

professionnelle et avoir bénéficié seulement des indemnités ASSEDIC ont délibérément dissimulé une partie des revenus occultes, dont la réalité est démontrée par les éléments de train de vie (véhicules Ferrari

rejetant son offre pour le marché de marquage des aires d'avions de l'aéroport Le Raizet à Pointe-à-Pitre, de la décision d'attribuer ce marché à l'entreprise Rugoway, de la décision de signer ce marché

de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant à la part de la taxe foncière résultant de l'augmentation du taux décidé par la commune de Pointe-à-Pitre

G..., ancien notaire à Pointe-à-Pitre et enregistré le 17 août courant au bureau des hypothéques de Pointe-à-Pitre, M. X...

C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite

que le débat quant à la prescription de son action lui était spécifique et concernait notamment la procédure ayant été menée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

décisions statuent sur les intérêts civils ; que la cour d'appel a relevé qu'une décision de relaxe avait été rendue à l'égard de plusieurs sociétés de boulangerie par le tribunal de police de Clermont-Ferrand

SOCIALE ARRÊT N° 217 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

La commune de Pointe-à-Pitre a produit un mémoire en défense le 28 mars 2023, qui n'a pas été communiqué.

Me Moiroux et Me Pacton, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre

Sur la responsabilité du CHU de Pointe-à-Pitre - Les Abymes : 2.

Séverin X..., demeurant Bergerin, bâtiment CP n° 205 à Pointe-à-Pitre (97100) ; M.

CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur MicKael N... CPH Formation de Référé ... 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparant Monsieur Jean-Michel O...

Olive Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Olive Y.... Comparant en personne.

Sur le pourvoi formé par la société Sorexel "Le Victoria Caraïbe", Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre