Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme D et F C, représentés par Me Porcher, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

l'arrêt qui a ordonné, sous astreintes, la démolition aux frais de Mme [C] d'une construction débordante sur deux parcelles AI n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], l'enlèvement d'un poulailler, d'une porcherie

. ; que ces métrorragies de sang noirâtre ne doivent pas être confondues avec les saignements Iors de la rupture de la poche des eaux ; qu'en effet, dans le cas d'espèce, la rupture de la poche des eaux

(porcherie mixte de plus de 450 têtes) et bovin (étables de 38 vaches nourrices).

[Y] s'élève à plus d'1.2 million d'euros à partir de 2023 alors qu'il a souscrit des contrats de location pour des véhicules de marque PORSCHE d'une valeur de 100 580,83 euros pour le dernier contrat en

Le véhicule de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur

A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CHANCELLE Y... demeurant à Soulignonnes, Saint-Porchaire (Charente-Maritime

Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun de Kerascot à Plouarzel l'autorisation environnementale relative à la restructuration et au développement des activités d'élevage porcin

direction départementale de la protection des populations de la préfecture du Morbihan lui a remis des documents dans le cadre de la procédure prononçant la saisie, puis la cession de neuf-cent-vingt-six porcins

de la résidence afin de créer un accès à ce local depuis le porche, l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulouse afin d'obtenir la restitution des parties communes litigieuses et

& associes - Maitre Benjamin PORCHER Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) 3) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100

Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau

, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, [Adresse 1] [Localité 6]

substitué à l'audience par Me Lou CHILLIET - SELAS PORCHER & ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 MMA IARD Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le numéro

et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 442 614 384 00042 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER

Adresse 4] [Localité 3] (La Réunion) Représentée par Me Louise MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel PORCHER

social sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître POIVRE substituant Maître Marcel PORCHER

Lors de l'assemblée générale spéciale du 22 décembre 2021, a notamment été adoptée la résolution n°5 intitulée « Travaux sous le porche commun aux lots 17, 19, 21, 22, 23 et 24 ».