l'audience du 29 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet

En deuxième lieu, si la requérante se prévaut d’une note rédigée en 2021 par sa supérieure hiérarchique sollicitant le classement de son poste dans le groupe 5 correspondant aux métiers d’expertise, ce

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

Par délibération du 8 juin 2021, le conseil du collège des études doctorales de l'Université Grenoble Alpes a, en application de l'article 20 des statuts de ce collège, approuvé son règlement intérieur

Cet avis mentionne les éléments de procédure. (…) L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ».

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / (…) Le collège peut demander au

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / (…) Le collège peut demander au

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'avis du collège de médecins de l'OFII concernant la situation de Mme C porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical rédigé le 21 avril 2022, transmis le 22 avril 2022 à ce collège de médecins, par un

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un

Il résulte de ces dispositions que lorsque l’avis du collège de médecins de l’OFII porte la mention « Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l’OFII émet l’avis suivant », cette mention du

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. (). ".

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 4.

informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Ce communiqué de presse est un document rédigé par le greffe. Il ne lie pas la Cour.

L’examen subi par l’intéressé révéla que celui-ci souffrait notamment d’une insuffisance vasculaire cérébrale de deuxième degré due à une petite hémorragie cérébrale, d’un ulcère, d’une colite et d’une