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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
Il relève encore des traces de rouille au pied de la pergola, de la rosace de fixation, des barres transversales de cette pergola.
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f31
27 février 2018
Il estime également que la rouille prématurée des tuyauteries inox posées par la société SCMM lui est imputable en ce qu'elle a , contrairement aux règles de l'art, posé des raccords en acier sur les tuyauteries
6253cdd5bd3db21cbdd94a84
21 septembre 2020
d'importantes auréoles d'humidité ; que l'huissier se transportait ensuite à l'extérieur du local côté mer où il prenait un cliché photographique de la toiture et constatait une importante trace de rouille
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200536
11 mars 2010
cuves où les travaux étaient réalisés, et ajoute qu'il effectuait, outre ses activités de meuleur-soudeur, des activités de grenaillage pour nettoyer les pièces métalliques et ferreuses couvertes de rouille
2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
sérieusement la liste des défauts d'exécution relevée par la commune à l'appui d'un constat d'huissier réalisé le 24 octobre 2018, que les panneaux de couvertures sont endommagés et présentent des traces de rouille
6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
D et Mme B, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire
1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
l'existence de bulles, cloques et décollement constitue un désordre purement esthétique ; - ils sont dus à une mauvaise préparation du support avant le passage de l'enduit pelliculaire ; - les pointes de rouille
DTA_2002808_20221209
9 décembre 2022
L'huissier précise que " le mur Sud de l'appentis est maçonné avec une ouverture ancienne et rouillée dépourvue de vitrage ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
Toutefois, des désordres d'infiltrations et des points de rouille sur la charpente métallique sont apparus dès l'été 2011.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
sont entreposés sur la parcelle B 303 à l'air libre, sans protection - à l'exception de quelques briques enveloppées dans un film plastique - et qu'ils sont en partie recouverts de mousse, lierre, rouille
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
pignon, situé du côté de la maison voisine démolie, n'a pas été protégé par un bardage, que les murs intérieurs de certaines pièces sont piqués par l'humidité et que les châssis des ouvertures sont rouillés
DTA_2104699_20240219
19 février 2024
Des morceaux métalliques rouillés sortent également du sol.
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
chaleur et le taux d'humidité insupportable, l'insuffisance du cubage d'air disponible par détenu, la présence d'imposants rats et de cafards, la distribution d'eau souillée et colorée par des tuyaux rouillés
DTA_2400490_20250527
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00037_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des articles
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00083
2 février 2022
sectionnelle double paroi et la mise en place d'une deuxième couche de peinture blanche 9016 d'un montant total de 3 696 euros ; que la SAS Domitech 64 ne démontre pas qu'un simple traitement des traces de rouille
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044
18 janvier 2023
[D] du 6 octobre 2010 qui considère que la rouille externe pendant le transport se serait produite aussi bien sous le pont que sur le pont et que si le risque d'apparition et l'étendue de dommages dus
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
Ils présentaient aussi une déformation importante de la bande de roulement, signe d'un voilage.
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
La CCINCA se prévaut de ce que toutes les pièces métalliques du parking sont affectées de rouille et de dégradation prématurée (désordre 14).
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