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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle souligne la saturation des centres d'accueil ; - et les observations de Mme B qui demande le renvoi de l'affaire. Elle indique qu'elle recherche un logement en vain avec sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle souligne la saturation des centres d'accueil ; l'aide au retour volontaire reste proposée ; - et les observations de Mme A et de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491479.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - le juge des référés a commis une erreur de droit en estimant que la saturation des locaux d'hébergement dédiés aux mineurs isolés n'était pas de nature à le dispenser de son obligation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002551504
7 avril 2009
7 avril 2009
Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Sally
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476272.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'insuffisance retenue était régularisable ; - d'une erreur de droit en ce que, pour apprécier l'impact paysager du projet, la cour s'est prononcée, dans un premier temps, sur ses effets en termes de saturation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601164_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Dodeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), dont elle a été informée par notification du 27 septembre 2025, émise pour le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408853_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il fait valoir : - le contexte de saturation du dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés ; - que les services du Département des Bouches-du-Rhône mettent tout en œuvre quotidiennement pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210460
30 avril 2025
30 avril 2025
[C] [J], lieu-dit [Adresse 7], 13°/ à la société SARL aciers et planchers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 14°/ à la société Satge, société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
destinataires d'une note explicative de synthèse ; - les arrêtés en litige méconnaissent l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors que le projet de parc aggraverait les phénomènes de saturation
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
née le 20 Novembre 1927 à SAACY SUR MARNE (77730) (77730) demeurant...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
S'agissant du risque de saturation visuelle : 10.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4411f
2 mai 1979
2 mai 1979
ACTE SOUS SEING PRIVE , DEMANDE FORMEE EN CAUSE D'APPEL PAR LA SOCIETE COPROPRIETE ET REALISATIONS IMMOBILIERES (COPRIM), ACQUEREUR AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE SERVICES (SATIS
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1e
22 mai 2002
22 mai 2002
PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le courrier de Samy
Source officiellecomm
61372403cd580146774111f5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
tierces oppositions qu'ils ont faites au jugement rendu le 11 juin 1997 par ce même tribunal qui a rectifié le jugement en date du 17 décembre 1991 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SNC SATD
Source officielleAvis
CADA:20222491
2 juin 2022
2 juin 2022
le 19 avril 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie postale, à la suite de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb41fcdc6046d47726179
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [Adresse 1] représentée par Maître Samy
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUGNY SACY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne- Yvonne , Présidente de Chambre
Source officielleRéférés
6866dea9d33109fd079b43b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy
Source officielleciv3
61372423cd58014677412c56
7 avril 2004
7 avril 2004
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nouvelle Richard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Nouvelle Richard à payer à la société Sarry
Source officiellesoc
61372424cd58014677412cd1
26 mai 2004
26 mai 2004
X... a été engagé par la société SAIP Tessi informatique, aux droits de laquelle vient la société Tessi SATC, en qualité d'opérateur de post-marquage et de conditionnement à compter du 21 juin 1993 ; qu'il
Source officiellePage 64 sur 431