à sa demande de copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Metz à sa demande de copie

conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du dossier individuel de son client.

(CMP) de Cluses à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Il produit pour en attester une nouvelle copie littérale de son acte de naissance portant le N° 1595 ainsi qu'une copie de l'acte de reconnaissance par son père portant le même numéro.

[Z] a vendu son bien immobilier à la société Archer moyennant un prix de 115 000 €. Par acte du 17 mai 2016, M.

[W] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Circulation - Interdiction de franchissement du mur du son.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

universitaire de Poitiers à sa demande de communication de son entier dossier médical professionnel.

relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux de voirie et de revêtement de sols dans les Alpes-Maritimes

Lorsqu’il rendit son verdict de culpabilité, il observa que, bien qu’il eût été informé dès le début de son procès de son droit de garder le silence et du fait qu’aucune de ses déclarations antérieures

de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de