Enfin, le lancement de l’enquête sept ans après la stérilisation de la requérante suscite des doutes sur le point de savoir si la collecte des données était «   nécessaire aux fins d’un traitement

a lieu de donner acte de ce désistement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les terrains litigieux ont été constitués par le déversement sur le rivage et en mer de scories et de stériles

bancaire ou dans des fonds de commerce du quartier, que le docteur X..., qui soignait notamment des homosexuels, dont certains étaient atteints du SIDA, ne prenait pas les mesures nécessaires à la stérilisation

des maladies professionnelles dans sa rédaction antérieure à sa modification par le décret du 22 juin 1984 et auxquels devaient être reliés les travaux annexes de manutention, entretien, lavage, stérilisation

Serge Z..., domicilié impasse du Golf Stream, à Saint-Quai Portrieux (Côte d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Patrick EVRARD, membre de la SCP STREAM

constituant la toiture de l'accès à la pièce construite en surélévation de son garage, a ou non fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire, est parfaitement stérile

Sretko ou Streko, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 septembre 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

SE PRESENTAIENT SOUS LA FORME DE MASSES COMPACTES INCLUSES DANS UN ENSEMBLE STRATIFIE ET ETAIENT DEGRADABLES SOUS L'EFFET DES ELEMENTS NATURELS ; QU'IL PRECISE QUE LA FALAISE DONT S'ETAIT DETACHE LE

Yves X..., demeurant 3 Streat Ar Lann, 29420 Plouenan, 5 / de Mme Marie-France X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

l'ayant convoqué à un rendez-vous que le 4 mai 2023, d'autre part, qu'elle ne pourra se voir proposer par son employeur la prolongation de son contrat d'intérim en qualité de chargée assurance qualité stérile

- Annuler la décision de l'ADRAF ; - Ordonner en conséquence la suspension du chantier engagée par la commune de [Localité 1] sur les lots 21 et 22 et sur les lots communaux 1,2,3,4,5,6 ( ex lots Streiff

repris et donc examiné dans le paragraphe consacré aux prétendus problèmes de comportement de comportement de la salariée ; Enfin, l'employeur soutient encore dans ce paragraphe que plusieurs clients (Steria

Elle explique que le personnel de stérilisation lui a régulièrement dit qu'elles "galéraient" en stérilisation sans E..., qui ne faisait que passer et que Mme B... a demandé à Mme C... de lui remonter

of the security of the state, the creation of military units not provided for by the Constitution of the Russian Federation and federal laws, the fomenting of social, racial, national and religious strife

Immediately after birth, the baby was placed in a sterile unit to which only medical staff had access.

     S.H. souffre de stérilité tubaire ( eileiterbedingter Sterilität ) et son époux est lui aussi stérile. H.E.

de garantie en raison de dégradations locatives qu’il a justifié en lui communiquant le chiffrage des dégradations en date du 6 janvier 2023 portant sur : - le remplacement d’une partie du parquet stratifié