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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555ab0e2901d10fa33577
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPW AFFAIRE : [A] [Z] C/ SDC [Adresse 9] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Florence BLANC SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032289660
23 mars 2016
23 mars 2016
Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valery Montpellier III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289666
23 mars 2016
23 mars 2016
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110590
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Deleplace
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304860_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C A, représenté par Me Thiam, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008078314
27 octobre 2000
27 octobre 2000
elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SA Bricorama à créer sur le territoire de Thiais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200083_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A F, représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume Apollinaire de Thiais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thiel, qui est le beau-frère de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00571
9 avril 2015
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100794
19 juin 2008
19 juin 2008
Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat
Source officielle1ère Chambre
631834270876004f131a5e54
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée SA BPCE ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644963
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SAIGE, greffier, Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 24 Juin 1981 au SENEGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Khadim THIAM
Source officielleJCP FOND
6792c452304ff28fe37e845f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, à : Monsieur [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et ayant pour avocat par Me Sangoné THIAM
Source officielleChambre 8/Section 1
671938a414868318089db766
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [T] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Omar THIAM, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR Monsieur
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