Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.

G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Zara C... veuve X..., agissant en qualité d'héritière de feu M. F...

On 25   August 2015 the seventh applicant, Ms   Zara Gachayeva, informed the Court that she wanted her name removed from the list of applicants. 5.

Russie (n o 5285/04) Les requérants sont six ressortissants russes : Zara Khassanovna Nassoukhanova, née en 1954, Magomed Doulaïevitch Kassoumov, né en 1936, Razet Magomedovna Kassoumova, née en 1976,

  On 4 June 2003 the applicant company brought an action in the Istanbul Commercial Court (Istanbul Asliye Ticaret Mahkemesi) against the cooperative requesting additional compensation ( munzam zarar

2 novembre 2015 - 27 janvier 2017 à des achats non justifiés avec la carte bancaire de la SARL FLBG celle-ci au sein des enseignes telles que notamment LEROY MERLIN, BRICO DEPOT, UNIVERS MAISON 59, ZARA

et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26   janvier   2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

Tout d'abord l'appelante expose que si l'activité de la SA INTEXA, spécialisée dans le tissu jeune femme et sportwear avec pour clients les enseignes CAMAIEU, ZARA, PROMOD, JENNYFER s'inscrit dans le contexte

  Zarkua, lawyers practising in Tbilisi; the decision to give notice of the application to the Georgian Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr   B.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Zabka , conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC Le président, P. GRIMAUD Le greffier, B.

    Ms Zara Mutsayeva and Mr Abdul-Khamit Tepsurkayev were represented before the Court by lawyers of EHRAC/Memorial, a non-governmental organisation with offices in Moscow and London.

MONTRAVERS - YANG-TING en la personne de Me MONTRAVERS Marie-Hélène ès qualités de mandataire judiciaire de la société VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

MONTRAVERS - [O] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société LES ATELIERS REUNIS DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque :

en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ARDENNE TRADE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Sandrine ZARKA