Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD002935922
27 février 2025
27 février 2025
Nevertheless, there were also some non ‑ Roma children in the applicant’s class in Year Zero. 10 .
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b224
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680a7c60c9134b6bc8ff361a
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2200884_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68dd72f7548223b2c7ab46cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
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12 avril 2024
12 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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18 avril 2024
18 avril 2024
spécial DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9bb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par ME Thibault PINATEL avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
680fca274509cc68c1866632
2 avril 2025
2 avril 2025
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
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2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
3 avril 2025
cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed447b848dd6814c5ed4a
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b51783f6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661829624e82250580d220b5
9 avril 2024
9 avril 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5882
19 décembre 2023
19 décembre 2023
régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2500476_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500641_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
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