CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200046
16 janvier 2014
Y..., qui lui ont réglé la somme de 79 379, 10 euros ; que depuis le mois de septembre 2005, le chantier a été abandonné ; que c'est dans ces conditions que les propriétaires de l'immeuble ont obtenu,
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
elle impute la responsabilité à la société TRABAJOS pour ne pas avoir respecté la procédure de démolition de la galerie où il s'est produit ainsi que du non respect par cette dernière des délais, de l'abandon
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301393
10 décembre 2015
Simbat a été chargée de divers lots (pour un montant de 86 906, 83 euros TTC,) et de travaux supplémentaires (à hauteur de 6 100 euros HT) ; que la société Simbat, depuis en liquidation judiciaire, a abandonné
Chambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
[L] [D], moyennant un coût total prévu de 12.000 euros, étaient affectés de malfaçons et que l'entrepreneur avait abandonné le chantier courant décembre 2014, M.
1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
d'un marché de travaux dans la zone concernée par la clause de non-concurrence suffit à placer la société défenderesse en contravention avec la clause de non-concurrence ; la circonstance qu'elle ait abandonné
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
par ailleurs ne remet pas en cause l'analyse des désordres et des responsabilités faite par le tribunal au résultat des constatations de l'expert judiciaire qui a par ailleurs expressément relevé l'abandon
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
En 2014, il a confié les travaux à la SARL Etanchéité Construction Terrassement Mécanique (ECTM), laquelle a abandonné le chantier puis a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 8 juillet
Pôle 4 - Chambre 6
6688de39676b73dd81b96ef4
5 juillet 2024
Soutenant que le chantier n'avait pas été terminé et que les travaux réalisés étaient affectés de malfaçons, M.
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
Le 3 février 2023, BNP Paribas factor a adressé à la société FM Isolation un premier avis de litige portant sur une facture cédée au nom de la société Matimmob 4, cette dernière opposant un abandon de
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
Le chantier n'a pas été abandonné. MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition à injonction de payer doit être formée devant la juridiction qui a rendu l'ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301020
29 septembre 2015
2006, sans l'intermédiaire de l'architecte, à la société Evain, avait été interprété par cette société comme une demande d'interruption des travaux, alors qu'il lui était également demandé de ne pas abandonner
ECLI:FR:CCASS:2019:C310425
12 décembre 2019
des copropriétaire de fournir aux consorts G... un calendrier prévisionnel des travaux de remise en état de leur appartement, tout en constatant que l'entreprise chargée des revêtements de sol avait abandonné
6034a73510b8879340f0e5e5
26 octobre 2016
puis lui ont interdit l'accès aux locaux, après avoir fait dresser une réception avec leur seul architecte ; qu'il n'y a donc pas eu d'abandon de chantier, le constructeur étant au surplus toujours libre
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
était subordonnée à l'obtention de la garantie de livraison ; le chantier ne pouvait démarrer tant que l'attestation relative à la garantie de livraison n'était pas communiquée ; Il en était de même
Service des référés
697c246ccdc6046d473197ad
7 janvier 2026
LE FILDOR et LA FABRIQUE sollicitent le paiement d'une indemnité provisionnelle de 58 000 euros en raison du surcoût généré par l'intervention d'un maître d’oeuvre de remplacement à la suite de son abandon
Service des Référés
627ca7f14781dc057dee7a12
11 mai 2022
Mme [W] faisant état de surfacturations, d'une installation électrique non conforme, d'absence de fourniture de télécommande de volets roulants et d'un abandon de chantier, a refusé de payer un solde de
Chambre civile TGI
665abadb97d5920008107e9a
26 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller
Ch 9 (référés)
67101b75dcd2b6b1424eb7a9
2 octobre 2024
a eu vice du matériau, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause telle qu’un abandon
PPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
travaux sur un bâtiment à la demande de la SCI ASYFLOSTE sur la base d’un devis rédigé selon les instructions de la demanderesse excluant les travaux de zinguerie, mais qu’elle a été contrainte d’abandonner
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
En ce qui concerne le chantier X..., pour l'année 1992, Monsieur Z... a déclaré un chantier non achevé ouvert en 1992, d'un montant total HT de 634.047 francs, le montant des travaux exécutés dans l'année
Page 64 sur 265