Appel d'une décision (N° RG 20/01013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 18 août 2022 sous le N° RG 22/03196 radiation

[R] que le 30 décembre 1982, que l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 16 novembre 1983, les parties n'ayant pas conclu malgré les

93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de BOBIGNY (212) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, Sursoit à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision de la juridiction administrative, Dit que, dans l'attente, l'affaire

L'affaire était donc radiée du rôle de la cour par ordonnance du 8 décembre 2014.

L'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour par ordonnance du 9 janvier 2024 puis a été réintroduite à la suite de conclusions de réinscription au rôle remises par l'appelant le 27 novembre

du rôle de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation ; qu'en l'espèce

M [E] n'ayant pas justifié de l'accomplissement des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle général de la cour par ordonnance du 16

maladie du Rhône, et devra transmettre son avis aux parties et à la cour dans les six mois de sa saisine, SURSOIT À STATUER dans l'attente de l'avis du comité, RÉSERVE les dépens, DIT que l'affaire

pour inexécution du jugement attaqué, Radié l'affaire du rôle et dit qu'elle ne pourra être réinscrite que sur justification par la Banque DELUBAC de l'exécution de la décision attaquée, Rejeté les

transmettre à la [7] et au comité régional désigné, dans les dix jours de la notification du présent arrêt, les pièces qu'elle entend, le cas échéant, soumettre audit comité régional ; Dit que l'affaire

maladie déclarée (maladie de Whipple) ; - dit que ce comité devra prendre connaissance du dossier constitué par la caisse et transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine ; - dit que l'affaire

    Le 24 juin 1993, l’affaire fut radiée faute pour le requérant d’avoir déposé ses conclusions dans le délai imparti.

Par ordonnance en date du 27 octobre 2022, l'affaire a été radiée du rôle des affaires de la cour. Par conclusions notifiées le 10 mai 2023, M.

Par ailleurs, aucune des pièces du dossier de première instance ne mentionne que l'affaire aurait été radiée du rôle du 1er décembre 2022 pour être examinée à une autre audience.

juridiction pénale à l'issue de l'instruction en cours devant le tribunal judiciaire de Paris, sur renvoi devant la juridiction répressive ou sur non-lieu, - réserve l'ensemble des demandes, - dit que l'affaire

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 novembre 2023. Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

En l'espèce, le tiers électeur a accompli toutes les diligences nécessaires pour rapporter la preuve que l'électeur ne figurait sur aucun rôle de la commune.

En l'espèce, le tiers électeur a accompli toutes les diligences nécessaires pour rapporter la preuve que l'électeur ne figurait sur aucun rôle de la commune.