TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier

Par jugement réputé contradictoire du 8 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence a : - débouté le Crédit Mutuel de l'ensemble de ses demandes, - a condamné

[X] [G] de sa demande au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle ; - condamné M.

A 10 heures par jour de ses 7 à 10 ans (5 heures d'aide active non spécialisée et 5 heures d'aide de proximité).

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE Société coopérative à capital variable.

Sur l'intervention volontaire de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, co-assureur de Monsieur [F] Il est constant et non contesté que la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTELLES a qualité et

PIREYRE, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° U 21-12.728 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [C].

: SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire

Ils considèrent que le tribunal judiciaire a omis de faire application de la clause du compromis de vente prévue dans l'hypothèse d'une absence d'obtention du financement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02279 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJ5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par exploit du 16 février 2022, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a assigné Madame [B] [G] devant le tribunal judiciaire d’AVIGNON aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 13 900

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Nord-Est

Y... qui a demandé au grutier de venir l'aider à sortir la chaîne d'ancre de l'eau, de sorte qu'en décidant néanmoins que M.

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles

mutuelles aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Le Continent, dont le sège est ..., 2 / de la compagnie Fondiaria assicurazione, dont le siège est ..., 75008 Paris, 3 / de la compagnie Mutuelle

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000433 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date

Jean-Marc B... et la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES à payer à M.

MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires, es qualité de liquidateur judiciaire de la société RINALDI STRUCTAL [Adresse 7] [Localité 21] non représentée Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - CAMBTP