700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ;

D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

La cour relève que contrairement à ce qu'indique les parties les dispositions de l'article 2224 du code civil ne sont pas applicables mais celles de l'article L. 110-4 du code de commerce, s'agissant d'un

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile.

Vu l'article 605 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 999 ET 1008 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE POURVOI EN MATIERE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES EST

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M273 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

Eric, contre l'arrêt n° 1079 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande

[E] et autre Requête n° : 1028/22 Ordonnance : 90257 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[T] et autre Requête n° : 1072/22 Ordonnance n° : 90316 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[O] Requête n° : 1058/23 Ordonnance : 90182 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[S] Requête n° : 1068/24 Ordonnance n° : 90131 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.