Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
669640ccf5112d8edd056cae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du CPC outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire (900 €) et distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA - DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officielle2ème chambre
636ca5f26c7633dcd15b3980
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du CPC ; ' Condamner la SELARL [B] [U] es qualité, prise en la personne de Maître [P] [U], aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC. ****
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
litige et de l'article 906-2 du code de procédure civile, à la cour de : In limine litis, - juger irrecevable le déféré formé contre l'ordonnance du président de chambre ayant rejeté la demande de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0077
24 octobre 2023
24 octobre 2023
803 et 907 du CPC, Révoquer I'ordonnance de clôture et admettre aux débats les présentes conclusions.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
909 du code de procédure civile n'était pas expiré, par un accusé de réception du RPVA.
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec6586539
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [B] de toutes condamnations éventuelles, En tout état de cause, -condamner les requérants au paiement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à M.
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Enfin, CPE a été condamnée à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 1000 € au profit de [D] [Q] et celle de 5000 € au profit de l'association RESEAU ANTI-ARNAQUE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
20 avril 2023
DELI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e487c3ffdb9560b08a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9760225a03c639bc744e8
28 janvier 2020
28 janvier 2020
700 du cpc
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
A..., - préjudice professionnel : 1 000 000 F CFP, - pretium doloris : 1 800 000 F CFP, - préjudice esthétique : 900 000 F CFP, - préjudice d'agrément : 2 000 000 F CFP, - outre 500 000 F CFP au titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201775
15 novembre 2012
15 novembre 2012
901 du code de procédure civile renvoyant à l'article 58 du même code permet de déduire qu'il n'est soulevé aucune demande de nullité contre l'acte d'appel lui même pour défaut de l'une des mentions visées
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] à 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
11 septembre 2020
n'a pas constitué avocat Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2020 en audience publique,
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf3b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
domicile et ne bénéficient donc pas des délais de distance de l'article 915-4 sus-visé, si bien qu'en application de l'article 906-1, ils avaient un délai de vingt jours expirant au 10 mars 2025 pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 64 sur 304