Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

D'une part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ALI Y...), ayant fait l'objet d'une mesure de rétention prise par un préfet (le préfet de Maine-et-Loire) ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du

Dans l'état de ses conclusions à la clôture de l'instruction, la SELAS Altraconsulting demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du même code.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L ; 551-1 du code de justice administrative : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, la société Perin Surveillance, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Par la présente requête, la société L'AUC et les autres sociétés composant le groupement qu'elle conduit demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : Aux termes aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, première conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La SAS entreprise meldoise d'énergies demande, dans sa requête, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la communication de diverses pièces de la procédure de dévolution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Batimeaux, représentée par Me Krzisch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Par la présente requête, la société Access BTP demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal de reprendre la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la société Europ’Déco demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative