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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1910872_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par une correspondance du 25 septembre 2018, le centre expert des ressources humaines et de la solde lui a réclamé le remboursement de la somme de 553,72 euros correspondant, d'une part, à un trop-versé

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Contestant la rupture de la relation de travail et sollicitant l'attribution de la classification conventionnelle cadre - niveau 6 - outre l'allocation de divers rappels de salaire et indemnités, Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Frédéric Y...n'a disposé de l'autonomie et de la formation nécessaires à l'attribution du coefficient 185 qu'en mai 2009 ; qu'il a reçu les formations en lien avec ses activités et que la formation aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

capitalisation publiée dans la Gazette du Palais 2013 à un taux d'intérêt de 1,2 % apparaît préférable en considération de la tendance actuelle des taux d'intérêt ; qu'il sera observé que, en cas d'attribution

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008797_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

activité d'achat, de stockage et de revente de marchandises ainsi que la mise à disposition de personnel pour le compte de la SARL Droguy Market correspond à une activité réelle et qu'ainsi les charges correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1c7

Appel

20 février 2015

20 février 2015

Elle prétend qu'à défaut de volonté de sa part de surclasser Mme [S] [C], cette dernière ne peut invoquer la qualification correspondant au niveau hiérarchique mentionné sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Elle a été promue le 19 mai 2002 Inspecteur du Recouvrement, niveau 7, coefficient 329 puis le 1er mai 2010 Responsable du Secteur Contrôle des Cotisants, niveau 8, coefficient 390.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

, l'employeur ne pouvant valablement contester l'existence de cet accord ; que, par ailleurs, Monsieur X... justifie de ce qu'il a atteint à compter de mars 2002 le salaire minimum du coefficient 360,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005484_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005485_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005486_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Le 19 décembre 2011, monsieur [J] [Q] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon afin de d'obtenir sa reclassification au coefficient 340, statut cadre, correspondant au fonctions réellement exercées de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le règlement intérieur de l'association qui précise que 'par leur adhésion, les membres de l'association bénéficient d'une mise à disposition d'un véhicule (...)' définit les modalités d'attribution et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000716_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

/A cet effet, les anomalies sont classées en rang d'importance principale ou secondaire, auxquels sont respectivement attribués les coefficients de 1 et 0,5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00864

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

part, de ce que, contrairement à ce que soutient l'employeur, le temps « chargeable » et le montant de la facturation en résultant figuraient au nombre des paramètres pris en considération pour l'attribution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e6cdc6046d47656b0a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce dernier a rendu son rapport le 28 juillet 2021, au terme duquel il a conclu à l'attribution d'un taux de 7 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

110 retenu par l'employeur, soit le coefficient 134 niveau 4 en raison de ses fonctions et attributions ; sur le licenciement, elle estime que la proposition de modification des conditions de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb0

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

110 retenu par l'employeur, soit le coefficient 134 niveau 4 en raison de ses fonctions et attributions ; sur le licenciement, elle estime que la proposition de modification des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89306f271a402af33b880

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La rémunération est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur du point. La rémunération des salariés au niveau 8 évolue ainsi entre les coefficients 400 et 635.

Source officielle

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