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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_1910872_20221125
25 novembre 2022
Par une correspondance du 25 septembre 2018, le centre expert des ressources humaines et de la solde lui a réclamé le remboursement de la somme de 553,72 euros correspondant, d'une part, à un trop-versé
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
Contestant la rupture de la relation de travail et sollicitant l'attribution de la classification conventionnelle cadre - niveau 6 - outre l'allocation de divers rappels de salaire et indemnités, Mme [
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
Frédéric Y...n'a disposé de l'autonomie et de la formation nécessaires à l'attribution du coefficient 185 qu'en mai 2009 ; qu'il a reçu les formations en lien avec ses activités et que la formation aux
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300
5 avril 2016
capitalisation publiée dans la Gazette du Palais 2013 à un taux d'intérêt de 1,2 % apparaît préférable en considération de la tendance actuelle des taux d'intérêt ; qu'il sera observé que, en cas d'attribution
6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
activité d'achat, de stockage et de revente de marchandises ainsi que la mise à disposition de personnel pour le compte de la SARL Droguy Market correspond à une activité réelle et qu'ainsi les charges correspondant
Chambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
Elle prétend qu'à défaut de volonté de sa part de surclasser Mme [S] [C], cette dernière ne peut invoquer la qualification correspondant au niveau hiérarchique mentionné sur ses bulletins de paye.
9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df7b
8 juin 2018
Elle a été promue le 19 mai 2002 Inspecteur du Recouvrement, niveau 7, coefficient 329 puis le 1er mai 2010 Responsable du Secteur Contrôle des Cotisants, niveau 8, coefficient 390.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661
22 septembre 2011
, l'employeur ne pouvant valablement contester l'existence de cet accord ; que, par ailleurs, Monsieur X... justifie de ce qu'il a atteint à compter de mars 2002 le salaire minimum du coefficient 360,
3ème chambre
DTA_2005484_20230403
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 15.
DTA_2005485_20230403
DTA_2005486_20230403
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.
CHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
Le 19 décembre 2011, monsieur [J] [Q] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon afin de d'obtenir sa reclassification au coefficient 340, statut cadre, correspondant au fonctions réellement exercées de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
Le règlement intérieur de l'association qui précise que 'par leur adhésion, les membres de l'association bénéficient d'une mise à disposition d'un véhicule (...)' définit les modalités d'attribution et
2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
/A cet effet, les anomalies sont classées en rang d'importance principale ou secondaire, auxquels sont respectivement attribués les coefficients de 1 et 0,5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00864
3 mai 2016
part, de ce que, contrairement à ce que soutient l'employeur, le temps « chargeable » et le montant de la facturation en résultant figuraient au nombre des paramètres pris en considération pour l'attribution
697330e6cdc6046d47656b0a
20 janvier 2026
Ce dernier a rendu son rapport le 28 juillet 2021, au terme duquel il a conclu à l'attribution d'un taux de 7 %.
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
110 retenu par l'employeur, soit le coefficient 134 niveau 4 en raison de ses fonctions et attributions ; sur le licenciement, elle estime que la proposition de modification des conditions de travail
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
68e89306f271a402af33b880
9 octobre 2025
La rémunération est égale au produit du coefficient de qualification par la valeur du point. La rémunération des salariés au niveau 8 évolue ainsi entre les coefficients 400 et 635.
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