Il est aussi exact que l'attestation de livraison du 21 août 2012, dont l'authenticité est au surplus mise en doute par Mme [O], certifiait la réalisation et l'achèvement conformément au devis des travaux

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant sur les relevés de géolocalisation produits par l'employeur pour débouter Monsieur Y... sans répondre à ses conclusions faisant valoir d'une part que les tableaux

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

En effet, les signatures déniées, à l'instar des signatures dont l'authenticité n'est pas discutée, démarrent toutes par un trait descendant dirigé vers la gauche qui revient ensuite vers la droite de

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

En appel, pour certifier l'authenticité de la vente alléguée au prix de 5 600 € payés en espèces, il produit une pièce nouvelle qui est un constat de Maître [H], huissier de justice à [Localité 7], lequel

sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité

protestation et donc soumis au régime des articles L.133-19 à L.133-24 du code monétaire et financier, rappelant que l'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée ne suffit pas à prouver l'authenticité

sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité

les conditions d’accès à l’application « Thémis », qui permet l’apposition des signatures électroniques des membres du collège médical, présentant les garanties de sécurité de nature à assurer l’authenticité

que l’avis du collège de médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne lui a pas été communiqué, que les médecins auteur de l’avis ne justifient pas de leur compétence, que l’authenticité

Enfin, pour écarter la valeur probante et l'authenticité de documents d'état civil de M.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis () peuvent permettre

lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité

Elle sollicite de voir écarter des débats les deux décomptes, s'agissant de simples tableaux Excel établis, selon elle, pour les besoin de la cause et non pas des documents officiels de la comptabilité

d'ailleurs pas reproduite en toutes lettres relative à la mise en vente sans estimation préalable et sans prix minimum de réserve: 'sauf pour lots importants= écrits anciens, livres anciens et documents, tableaux

Si le tableau de performance des chefs de secteur pour l'année 2015 fait apparaître que c'est Monsieur [A] qui a connu la plus forte baisse de chiffre d'affaires, cette pièce démontre que quatre autres