AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
L'activité de marchand de biens exercée à titre personnel par M.
Source officiellePage 64 sur 10147
Bien Acquis Patrimoine
16/06/2026
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Bien Acquis Patrimoine
24/10/2025
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Bien Acquis Patrimoine
24/10/2025
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Bien-Acquis Immobilier
29/07/2025
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE BIEN ACQUIS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/07/2024
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Pôle 4 - Chambre 9
60353ed220d678688195368a
26 mai 2016
26 mai 2016
valoir qu'elle agit dans le cadre d'une action en revendication, qu'elle est propriétaire du tableau en question ainsi qu'il résulte de l'attestation de Mr [M], commissaire-priseur qui certifie qu'elle a bien
Source officielle