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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2201175_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Un visa de long séjour a été délivré au titre de la réunification familiale par l'ambassade de France en République démocratique du Congo au profit de l'enfant Chérubin F B, né de l'union de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409859_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

séjour " passeport talent-famille ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'ambassade de France à Yaoundé de délivrer le visa de long séjour sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522904_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404675_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet ne pouvait lui opposer la condition relative au visa de long séjour alors qu'il était titulaire d'un titre de séjour ; - elle a été prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[F] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94faa

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[I] [R] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497608

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

séjour en France dans le cadre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France au Togo de lui délivrer le visa sollicité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202423_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225192

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

de celle-ci en maison de retraite ; 2°) de renvoyer devant le juge administratif compétent leurs conclusions tendant au remboursement des factures de supplément GIRY et des factures de long séjour ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505461_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le 18 avril 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) a délivré le 18 avril 2025 à Mme B A C le visa de long séjour qu'elle avait sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403737_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C le visa de long séjour en qualité d'étudiant qu'il avait sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513267_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

séjour à Mme F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514601_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, ministre d’Etat, de leur délivrer les visas de long séjour sollicités, à défaut, de réexaminer ces demandes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 29 novembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité à Mme A C le visa de long séjour qu'elle avait sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504808_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le 28 mai 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, Mme C A B s'est vu délivrer le visa de long séjour qu'elle avait sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301513_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction au poste consulaire de Kinshasa de délivrer le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité. Un mémoire, enregistré le 5 février 2024, a été produit par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303947_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar, le 20 décembre 2023, de délivrer le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400656_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le 29 janvier 2025, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré un visa de long séjour à M. C.

Source officielle

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