Le Bret, Laugier, avocat du GROUPEMENT DES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENTS et du SYNDICAT DES SOCIETES IMMOBILIERES FRANCAISES, - les conclusions de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE CATALANS-PLAGE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 AVRIL 1964 QUI A CONDAMNE X...

Sur le rapport des parts sociales , le tribunal a jugé : - concernant la SCI PLENTY : que celle-ci était propriétaire d'un bien immobilier constituant le logement familial d'une valeur de 1 219 592

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIV[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au

La SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 6] par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 20 novembre 2024.

, exerçant sous l’enseigne MANOLYS IMMOBILIER.

DEUX SOUS-BAUX A USAGE COMMERCIAL, QUI ONT ETE ULTERIEUREMENT RENOUVELES A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1968 JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1972, DATE D'EXPIRATION DU BAIL PRINCIPAL ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 MARS 1980), QUE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CITE HAUTE EN PROVENCE (CI-APRES

INTERMARCHE DE L'AURENCE ; - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 117945 de la VILLE DE LIMOGES et n° 117955 de la S.C.I INTERMARCHE DE L'AURENCE

ETAIT BIEN IMPOSABLE, SUR LA PART LUI REVENANT DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE, A SUPPOSER QU'ELLE SOIT TAXABLE, REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PLAMCAL", LE 12 JUILLET 1974 ; SUR L'APPLICATION

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

ARTICLE 4: LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DES RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST REJETE.

LE 5 AVRIL 1960 A LA POLICE JUDICIAIRE A LA SUITE D'UNE DENONCIATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT, ORDRE D'ENQUETER QUI AURAIT PORTE SUR TOUTE L'ACTIVITE DE L'IMMOBILIERE

SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372

APPELANTE SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE, AVIGNON demeurant [Adresse 13] prise en la personne de son Président en exercice, venant aux droits de la société de CREDIT IMMOBILIER

ACCORDE DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES TRANSACTIONS AUQUEL ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1968, DANS UN ROLE DE LA VILLE DE PAPEETE, EN TANT QU'IL N'AURAIT PAS STATUE SUR L'INTEGRALITE DES CONCLUSIONS

DÉFENDERESSES Madame [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Corinne TEBOUL JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2091 Société NOUVELLE REGIE FONCIERE IMMOBILIERE

MOYEN UNIQUE , PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE SOCIETE DE COMMERCE ET TRANSIT DES VINS AYANT , EN VERTU DE GROSSES NOTARIEES EXECUTOIRES , ENGAGE DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE

POSSEDAIT DES COMPTES-COURANTS DEBITEURS DANS LES ECRITURES DES SOCIETES "SOGEGA" ET "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", BENEFICIANT AINSI, AU SENS DE L'ARTICLE 111 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE SOMMES MISES

[F] et de la société Immobilière Nean.