au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et des charges, et révisables comme eux, à compter du 1er octobre 2014 et de l'AVOIR condamnée au paiement, à la société

le premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Scouts guides de Moselle-Est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Forbach, 27 mars 1995) de l'avoir condamnée

Il sera par conséquent condamné au paiement de cette somme de 7.957,50 € (au titre des loyers et charges impayés et indemnités d'occupation), avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen , pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) de l'avoir condamné

licenciée le 11 septembre 1991 en raison d'une indisponibilité pour maladie d'une durée supérieure à six mois; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

Le 29 mai 2017, l'agent immobilier a assigné en paiement la société Cosy Home et sollicité sa condamnation au paiement de ses honoraires. 6. En appel, l'agent immobilier a assigné M.

[Y] [D] sera condamné au paiement de la somme de 53 775,19 euros dûe au 30 juin 2025 inclus. La créance portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

II..SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : Monsieur [K] [F] produit un décompte démontrant que Monsieur [Z] [J] reste devoir, après soustraction des taxes d'ordures ménagères au titre de 2022

X... pour confirmer sa condamnation au paiement d'indemnité au titre des frais irrépétibles, cependant que celui-ci était la partie gagnante et que sa condamnation aux dépens n'avait pas été motivée par

à paiement d'une somme de 3 500 euros au titre du frais du préjudice de jouissance' alors que le tribunal avait prononcé une condamnation au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre des frais de relogement

Elle a ensuite fait assigner madame [G] [V] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion et la condamnation au paiement.

X... a été condamné au paiement du solde du prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

été remplies de leurs droits en matière de rémunération, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'ADMR fait grief au jugement de l'avoir condamnée

euros ainsi qu'au paiement de la somme de 23.089,81euros avec intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement, condamnés à paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

B..., selon changement de dénomination sociale intervenue le 28 juillet 2008, soit postérieurement à l'assignation du 13 juin 2008, doit être condamnée au paiement des causes de la saisie, soit 402. 124

bibliothèque pouvait être considérée comme une copie en raison de son importante restauration, l'acquéreur a, par acte du 7 juin 2011, assigné en responsabilité le commissaire-priseur et demandé sa condamnation

(les consorts Z...) ayant assigné les consorts B... en résolution de la cession des parts sociales pour défaut de paiement du solde du prix, les cessionnaires et la société ont sollicité leur condamnation

2024 et du 13 mars 2025 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras portant expulsion de sa société comme occupant sans droit ni titre de garages à Carpentras et condamnation

décompte qui sera fourni lors des débats ; - le condamner au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle, fixée au montant actuel du loyer et des charges à compter de la résiliation soit le 22 mai

: - à titre principal, au bénéfice du constat de l’acquisition de la clause résolutoire, et à défaut au bénéfice de la résolution du contrat, - sa condamnation au paiement de la somme de 10 608,13 euros