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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 août et 29 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En 1988, le groupe Métaleurop a été constitué et, en 1994, l’usine a été filialisée sous l’appellation Métaleurop Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Poujade, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n°2009356.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503309_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
qui ne peut donc pas quitter le territoire ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC000139803
12 juin 2003
12 juin 2003
Le 30 janvier 1999, à la suite d’une décision de son Conseil de l’Atlantique Nord (« CAN »), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (« OTAN ») annonça que des frappes
Source officiellecr
61372540cd5801467741c330
10 août 1993
10 août 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le préfet du Nord soutient que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Avant d'engager une enquête, il déclare qu'il n'est pas dans une situation de conflit d'intérêts avec la ou les personnes visées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509831_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310435_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304341_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301826_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars 2023 et 11 juin 2025, le service départemental d’incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302023_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler : - la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
le bassin extérieur et les remblais des conduites de balnéothérapie et douches ; à la condamnation de la société Cofely Elyo, venant aux droits de la société Elyo Nord Est, de la société AR Pool, de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405217_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405219_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - le requérant étant absent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372643cd58014677424346
6 octobre 2004
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400579_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, l'Etablissement public foncier d'Alsace conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B
Source officiellePage 64 sur 3327