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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03588_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de séjour en qualité de parent d'enfant français sur le fondement des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203243_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C D, ressortissant brésilien né le 12 mars 1990 à Juiz de Fora (Brésil), est entré en France le 16 août 2016 sous couvert de son passeport revêtu du visa " étudiant ", délivré le 15 août 2016 et valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405431_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2420584_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301312_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B E, ressortissant brésilien, né le 1er novembre 2000, a déclaré être entré en France en 2018 dans des conditions indéterminées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207007_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme D F, ressortissante brésilienne, née en 1969, a sollicité un titre de séjour " famille européen ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421228_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C A, ressortissant brésilien né le 21 septembre 1998 et entré en France le 16 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de français le 31 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 15 avril 2003, déclare être entrée en France durant l'année 2018 et avoir bénéficié, le 21 février 2022, d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503100_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D..., ressortissante brésilienne née le 4 février 1987, déclare être entrée sur le territoire français le 1er mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501256_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D A E, ressortissant brésilien né le 27 décembre 1982 à Palmeiropolis, demande l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD004703110

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

libertés fondamentales («   la Convention   »). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309695_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il indique que, de nationalité brésilienne, il est marié depuis le 23 avril 2021 avec une ressortissante italienne, avec qui il a eu une fille, qu'il était titulaire d'une carte de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02535_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67fd7fc9e85d0474bddbd620

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [F] [U] [N] née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 8] (BRÉSIL), de nationalité Brésilienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509462_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., ressortissante brésilienne née le 23 mars 1978 a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète de l'Isère qui expirait le 27 mai 2025.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59417

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

INSEPARABLES DE SES FONCTIONS UTILITAIRES, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE DE SON ACTION EN CONTREFACON CETTE SOCIETE QUI FAISAIT VALOIR QUE LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE AVAIT OFFERT A UNE SOCIETE BRESILIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509918_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

partie des pièces demandées dans le téléservice dédié à l’instruction de sa demande, il est en tout état de cause constant qu’elle n’a obtenu les autres pièces demandées – les actes de naissance brésiliens

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7331

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

France [GC] - 22689/07 Arrêt 13.12.2012 [GC] Article 13 Recours effectif Reconduite à la frontière exécutée dans les cinquante minutes suivant la demande de sa suspension devant un tribunal: violation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01377_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de l’auteur de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour dès lors qu’elle réside en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401076_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., ressortissant brésilien né le 14 janvier 1989 à Belem (Brésil), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2014.

Source officielle

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