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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
de séjour en qualité de parent d'enfant français sur le fondement des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème Chambre
DTA_2203243_20220720
20 juillet 2022
C D, ressortissant brésilien né le 12 mars 1990 à Juiz de Fora (Brésil), est entré en France le 16 août 2016 sous couvert de son passeport revêtu du visa " étudiant ", délivré le 15 août 2016 et valable
2ème Chambre
DTA_2405431_20250306
6 mars 2025
, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.
6ème Chambre
DTA_2420584_20260428
28 avril 2026
état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2301312_20230328
28 mars 2023
A B E, ressortissant brésilien, né le 1er novembre 2000, a déclaré être entré en France en 2018 dans des conditions indéterminées.
5ème Chambre
DTA_2207007_20230131
31 janvier 2023
Mme D F, ressortissante brésilienne, née en 1969, a sollicité un titre de séjour " famille européen ".
6e Section - 3e Chambre
DTA_2421228_20250130
30 janvier 2025
C A, ressortissant brésilien né le 21 septembre 1998 et entré en France le 16 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de français le 31 mai 2023.
4ème chambre
DTA_2500648_20250918
18 septembre 2025
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 15 avril 2003, déclare être entrée en France durant l'année 2018 et avoir bénéficié, le 21 février 2022, d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée
Reconduites à la frontière
DTA_2503100_20251006
6 octobre 2025
D..., ressortissante brésilienne née le 4 février 1987, déclare être entrée sur le territoire français le 1er mai 2025.
1ère chambre
DTA_2501256_20250610
10 juin 2025
D A E, ressortissant brésilien né le 27 décembre 1982 à Palmeiropolis, demande l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD004703110
23 octobre 2012
libertés fondamentales («   la Convention   »). 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309695_20231012
12 octobre 2023
Il indique que, de nationalité brésilienne, il est marié depuis le 23 avril 2021 avec une ressortissante italienne, avec qui il a eu une fille, qu'il était titulaire d'une carte de séjour portant la mention
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02535_20240613
13 juin 2024
sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".
Chambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [F] [U] [N] née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 8] (BRÉSIL), de nationalité Brésilienne
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509462_20250929
29 septembre 2025
C..., ressortissante brésilienne née le 23 mars 1978 a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète de l'Isère qui expirait le 27 mai 2025.
comm
6079d3719ba5988459c59417
29 mai 1980
INSEPARABLES DE SES FONCTIONS UTILITAIRES, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE DE SON ACTION EN CONTREFACON CETTE SOCIETE QUI FAISAIT VALOIR QUE LA SOCIETE PLASTIMECANIQUE AVAIT OFFERT A UNE SOCIETE BRESILIENNE
ORTA_2509918_20250925
25 septembre 2025
partie des pièces demandées dans le téléservice dédié à l’instruction de sa demande, il est en tout état de cause constant qu’elle n’a obtenu les autres pièces demandées – les actes de naissance brésiliens
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7331
13 décembre 2012
France [GC] - 22689/07 Arrêt 13.12.2012 [GC] Article 13 Recours effectif Reconduite à la frontière exécutée dans les cinquante minutes suivant la demande de sa suspension devant un tribunal: violation
DCA_25PA01377_20251219
19 décembre 2025
de l’auteur de l’acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation de la commission du titre de séjour dès lors qu’elle réside en France
DTA_2401076_20260226
26 février 2026
C..., ressortissant brésilien né le 14 janvier 1989 à Belem (Brésil), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2014.
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