[S] l’indivision [S] - Distillerie Desmarets - [Localité 3] GUADELOUPE Monsieur [F] [S], Constituant avec Mme [S] l’indivision [S] - Distillerie Desmarets - [Localité 3] GUADELOUPE représentés par Me

F, elle produit des attestations établies en 2012 par trois fournisseurs, les sociétés " De La Tour Caves et Distilleries ", " Distillerie Tessendier et Fils A " et " D E ", qui mentionnent avoir été en

SOPHY, gérante de la société KARUKERAT qui exploite l'établissement "Distillerie", est entendue en qualité de témoin conformément aux dispositions de l'article 513 alinéa 2 du Code de procédure pénale

déposées au greffe le 30 septembre 2011, la SARL GUEZ CARAIBES a demandé à la cour de constater le paiement des contrats cadres dans leur intégralité, le paiement des missions parking Perrinon et Distillerie

Considérant, d'autre part, qu'en indiquant dans son A4 alinéa 4 que la disposition législative précitée "permet de ne pas soumettre à la taxe additionnelle les alcools qui, en raison de leur processus de distillation

Cette demande était accompagnée d'un certificat médical initial du 11 février 2019 du docteur [N] mentionnant une « lombosciatique sur hernie discale L5-S1 droite ».

remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que le défaut de restitution n'implique pas nécessairement, à lui seul le détournement ou la dissipation

besoin de trésorerie ; que leur mauvaise foi est ainsi caractérisée ; "alors que le simple retard dans la restitution des fonds litigieux n'impliquait pas nécessairement leur détournement ou leur dissipation

jour où il est établi que UBN, admettant qu'elle ne pourrait obtenir la remise de fonds séquestrés, a conclu le protocole de remboursement le 3 juillet 1996 avec Armelle Y... qui reconnaissait la dissipation

s'opérer en cas de non restitution d'une chose dont le propriétaire a été injustement dessaisi ; que, dès lors, et faute de pouvoir représenter les sommes revenant aux mandataires puisque les ayant dissipées

[L] : - la désignation de la maladie du tableau n° 98 : * sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, * radiculalgie crurale par hernie discale

déclaré que le mis en examen lui avait « imposé une relation qu'elle avait trouvé avilissante, notamment parce qu'il lui avait craché dessus » et qu'elle « n'avait toutefois pas protesté en raison – disait-elle

[B] se disait victime, la cour d'appel a alors privé sa décision de bases légales au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 5°/ qu'en retenant, pour

[U] se disait victime, la cour d'appel a alors privé sa décision de bases légales au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 5°/ qu'en retenant, pour

changeait de poste sans lui adresser la parole et qu'elle ne pouvait plus accéder à ses dossiers ; qu'à partir de ce moment-là, les insultes et l'agressivité à son encontre étaient continuelles ; qu'il lui disait

qu'alors qu'une personne avait frappé à la porte et que S. était allé ouvrir (il s'agissait du père de S.), A. se réfugiait aux toilettes où elle remettait son pantalon; après le départ de son père, S. disait

salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé à son collaborateur de placer cette somme dans une société civile immobilière Le Versan, dans laquelle Florian A... disait

X... se disait la victime et qui lui aurait donné une image dégradante, la cour d'appel a violé l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4 / qu'aux termes de son assignation du 27 octobre 2000 la

l'absence d'une convention de forfait ; que, dès lors, en retenant simplement, à l'appui de sa décision, que la société n'avait pas été en mesure d'établir l'existence de la convention de forfait qu'elle disait

temps demandé si l'on pouvait changer de peau et si c'était bien ou mal pour un jeune homme d'avoir des relations sexuelles avec un adulte, évoquant une scène homosexuelle dans la campagne ; le prêtre disait