aux premières conclusions de la banque et ne l'a fait que quelques jours avant la clôture de l'instruction, ce qui a motivé le report de celle-ci au 21 février 2014, les deux parties estimant alors devoir

de 70° à 145° 10 8 - Mouvements conservés autour de l'angle favorable 20 15 - Mouvements conservés de 0° à 70° 25 22 Enfin, s'agissant de la prono-supination, le barème

Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. S... et Mme X..., l'avis de M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° M 25-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Soutenant que la société Finance concepts, en tant que conseiller en investissement financier, a manqué à son devoir de conseil et d'information en préconisant les deux investissements souscrits par la

des dommages causés à la piscine et à la terrasse ; - une expertise amiable s'est tenue en présence de leur assureur et de Groupama d'Oc, assureur de la commune de Saint-Lieux-Les-Lavaur ; - un devis

Sargos, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., D... C..., Z..., Marc, M. Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sur l'étendue du litige : 2.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Boré et Xavier

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme de Cabarrus, conseillère référendaire rapporteure, Mme Duval-Arnould

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

    Il incombe au Président du Conseil supérieur de la magistrature de   : a)     représenter le Conseil ; b)     exercer les fonctions déléguées par le Conseil, avec

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller

l'ouvrage avait connaissance de ce que l'opération était en l'état irréalisable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait exactement relevé que l'obligation d'information de l'architecte, tenu d'un devoir

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.